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13/11/2013

victimes du laboratoire Servier : médiator et isoméride, plaintes pénales

Mediator : premières plaintes au pénal

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Jusqu'à présent, seules des procédures civiles avaient été engagées par des malades. L'unique victime française indemnisée de l'Isoméride (un médicament, également produit par Servier, «cousin germain» du Mediator mais retiré lui du marché français en 1997) avait touché 417.747 euros après dix ans de procédure. Une victime du Mediator a perçu 210.000 euros mais elle a fait appel

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Des assurances qui ne couvrent que la responsabilité civile

Comme toute entreprise, les laboratoires pharmaceutiques souscrivent des contrats d'assurance. Ces derniers prennent en charge la responsabilité civile de l'entreprise et de ses dirigeants en cas de litige. Ils couvrent les dommages et intérêts à verser à des patients reconnus victimes d'un médicament par exemple.

Axa est l'un des assureurs de Servier. Au civil, où le laboratoire est visé par plusieurs procédures, Servier pourra compter sur ses assureurs pour payer d'éventuels dommages et intérêts. Si Servier est mis en cause après la plainte contre X... que viennent de déposer deux victimes, la situation est radicalement différente. Si des dirigeants sont condamnés, ils devront payer de leur poche. «Personne ne va en prison à votre place !, résume un courtier. Les assurances couvrent uniquement ce qui touche le civil.» Au pénal, l'accusation aura à démontrer le lien entre la prise du médicament et les décès constatés, ce qu'évidemment Servier conteste.


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